Conditions générales de prestation de services –
Colibri Story
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités des prestations de communication, rédaction, conseil et création de contenus réalisées par Colibri Story, représentée par Stéphanie Migeot, indépendante enregistrée sous le numéro BCE 1037.397.380, dont le siège est situé à Wolvertem, Vlietenlaan.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Prestations
Colibri Story propose notamment :
rédaction, relectures, copywriting et storytelling
création de contenus web et imprimés
conseils et plans de communication
accompagnement éditorial
structuration de messages et stratégie de communication
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une confirmation écrite.
3. Devis et commandes
Le devis précise :
la nature de la prestation
le prix
les délais estimés
les éventuelles conditions particulières
Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite (e-mail) ou signature du devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être forfaitaires ou calculés à l’heure/jour.
Sauf indication contraire :
un acompte de 30 % peut être demandé à la commande
le solde est payable à réception de la facture
le délai de paiement est de 14 jours calendrier
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués conformément à la législation belge.
5. Délais et livraison
Les délais sont fournis à titre indicatif. Colibri Story s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu. Un supplément d’honoraire peut être demandé pour les délais urgents.
Les livrables sont transmis par e-mail ou via les outils convenus (Drive, Monday, etc.).
6. Collaboration et obligations du client
Le client s’engage à :
fournir les informations nécessaires à la réalisation de la mission
valider les étapes dans des délais raisonnables
transmettre les contenus, documents ou accès utiles
Tout retard ou absence de collaboration peut entraîner un décalage des délais.
7. Modifications et corrections
Sauf mention contraire, le devis inclut généralement 2 rondes de corrections selon la prestation. Toute modification substantielle ou ajout supplémentaire, non prévu dans le devis, peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Avant paiement complet : les livrables restent la propriété de Colibri Story. Après paiement : les droits d’utilisation sont transférés au client pour l’usage défini dans la mission.
Sauf accord contraire :
les créations ne peuvent être revendues ou réutilisées hors cadre prévu
Colibri Story peut citer la réalisation dans son portfolio ou ses communications (sauf demande de confidentialité)
9. Confidentialité
Colibri Story s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client. Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents et échanges professionnels.
10. Responsabilité
Colibri Story met en œuvre ses compétences avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
des dommages indirects
des erreurs résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client
l’utilisation des livrables hors du cadre prévu
11. Résiliation
Le client peut mettre fin à la mission à tout moment, moyennant paiement des prestations déjà réalisées et des éventuels frais engagés.
Colibri Story peut également mettre fin à la mission en cas de non‑collaboration, non‑paiement ou comportement inapproprié.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la relation client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège de Colibri Story seront compétents.